Document SAP 001604835 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

651

Modification du Statut administratif et pécuniaire des agents du parlement

lun 09/07/2018 - 12:00

Objets

001604836

jeu 07/06/2018 - 12:00

Statuts

001605243

mer 27/06/2018 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance

001606160

38

mer 27/06/2018 - 12:00

Discussion

001606161

42

mer 27/06/2018 - 12:00

Vote par assis et levé

001612768

lun 09/07/2018 - 12:00

Publication au Moniteur belge - Publication sous forme de communiqué - Moniteur n° 160 du 9 juillet 2018, page 55067.

On

001604835

Désactivé

Autre

Connexion utilisateur