Document PJDB 001604043

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé particulier

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Knaepen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a décidé d'examiner conjointement les deux projets de décrets et de présenter un rapport commun.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Place, représentant de la Cour des comptes.
- La Commission a entendu la réponse de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative à la Cour des comptes.
- La Commission a demandé les avis aux commissions spécialisées.
- La discussion générale est close.
- La Commission a procédé à l'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées ;
- L'article unique et donc l'ensemble du projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2018 est adopté par 6 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 1 à 10 du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 sont adoptés par 6 voix contre 4 ;
- Les tableaux du projet de décret contenant l'ajustement du Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 sont adoptés par 6 voix contre 4 ;
- L'ensemble du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 est adopté par 6 voix contre 4 ;
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 6 voix pour et 4 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Knaepen, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Examen et vote de l'article unique

Intervention

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 2 et 29 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°46, pp. 20255.