Document CRI 001607415

Projet de décret instituant un statut pour les coordonnateurs de centres de technologies avancées

Rapprochement des réseaux d'enseignement différents

Examens gratuits de dépistage visuel pour les enfants de 2 à 5 ans

Examen d'entrée en sciences médicales et sciences dentaires

Hommage - Mme Huberte HANQUET et M. Michel TROMONT

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2018

Prêts d'études accordés par la commune de Mouscron aux étudiants du supérieur

Différences d'interprétation dansle traitement des dossiers d'allocations d'études

Inquiétudes des éditeurs de presse face au futur contrat de gestion de la RTBF

Modification de l'ordre du jour

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement spécialisé

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2018
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018
Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels

Elections au Secrétariat général de la Francophonie

Projet de décret modifiant le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels

Projet de décret portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral

Projet de décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Rapport d'activités de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse pour l'année 2017

Proposition de décret visant à tendre vers la gratuité effective de l'enseignement obligatoire

Proposition de décret visant à modifier l'article 5 §2 du décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018

Approbation de l'ordre du jour

Rejet du projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur

Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Audiovisuel pour l'année 2017

Projet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

Inquiétudes du secteur de la presse écrite relatives au prochain contrat de gestion de la RTBF

Proposition de décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, en vue de renforcer l'encadrement des rémunérations