Image
2
668
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Objets
001607319
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001612337
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001612338
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Bracaval est désigné en qualité de rapporteur.
001612339
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme Trachte co-auteure de la proposition de résolution.
- La discussion générale a été entamée.
- La poursuite de l'examen de la proposition est reportée sine die.
- La discussion générale a été entamée.
- La poursuite de l'examen de la proposition est reportée sine die.
001628441
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001628442
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Stéphane Delfosse est désigné en qualité de rapporteur.
001628443
Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner conjointement la proposition de décret avec le projet de décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement (Doc. 765 (2018-2019) n°1).
- La proposition de décret est devenue sans objet.
- La proposition de décret est devenue sans objet.
001628447
Clôture des discussions sans vote
001628448
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001637163
Fin de législature
On
1000000020b70a4
001628412
001628449
Document
001607248