Document PJD 001604036

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Benoit Drèze est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Drèze est désigné en qualité de rapporteur.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
- La discussion générale et l'examen de l'article relevant de la commission sont clos.
- La Commission a demandé les avis aux commissions spécialisées.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture et de l'Enfance.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Gaëtan Van Goidsenhoven est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président, partim pour ce qui concerne ses compétences. La discussion générale est close. La commission a examiné les articles relevant de sa compétence.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Emmery et Mme Laetitia Brogniez sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de la Ministre Greoli, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- La commission a pris connaissance de deux amendements qu'elle a transmis à la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Bracaval est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen de l'article relevant des compétences de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 1er du Règlement, la commission recommande par 7 voix et 5 abstentions, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, le projet de décret- programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels - partim pour les matières relevant de sa compétence et de l'amendement qui s'y rapporte.
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Patrick Prévot est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de M. le Ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la discussion générale et la discussion des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- conformément à l'article 70, § 1er du Règlement, par 8 voix et 5 abstentions, la commission recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels - partim pour les matières relevant de ses compétences -, et de l'amendement qui s'y rapporte ;
- à l'unanimité des 13 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Gonzalez Moyano est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre Madrane.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant des compétences de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 1er du Règlement, la commission recommande par 7 voix et 4 contre, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, le projet de décret- programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- La commission a fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Marc Dupont est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de la Ministre Simonis, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale et l'examen de l'article relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §4 du Règlement, par 8 voix contre 3, la commission recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels et de l'amendement qui s'y rapporte - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées ;
- L'article premier est adopté par 6 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 2 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents ;
- L'article 11 est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 12 et 13 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents ;
- L'article 14 est adopté par 6 voix et 4 abstentions ;
- L'article 15 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents ;
- les articles 16 à 25 sont adoptés par 6 voix et 4 abstentions ;
- les articles 26 à 29 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents ;
- Les articles 30 et 31 sont adoptés par 6 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 32 et 33 sont adoptés par 6 voix contre 4 ;
- L'article 34, tel qu'amendé, est adopté par 6 voix contre 4 ;
- Les articles 35 à 41 sont adoptés par 6 voix et 4 abstentions ;
- L'article 42 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents ;.

Discussion en commission - - Les articles 43 et 44 sont adoptés par 6 voix et 4 abstentions ;
- les articles 45 à 47 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents ;
- L'article 48, tel qu'amendé, est adopté par 6 voix et 4 abstentions ;
- L'ensemble du projet de décret-programme, tel qu'amendé, est adopté par 6 voix contre 4 ;
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 6 voix pour et 4 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Drèze, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 35 et 1 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°191, pp. 64661.