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Projet de décret instituant un statut pour les coordonnateurs de centres de technologies avancées
Objets
001604860
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001605666
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001605667
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Laurent Henquet est désigné en qualité de rapporteur.
001605671
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles premier à 31 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles premier à 31 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
001605672
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001605673
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001607339
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001607340
24
Discussion générale - M. Henquet, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001607424
34
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001611430
Sanction et promulgation
001607425
Envoi à la sanction
001611431
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°191, pp. 64672.
On
001604857
Dossier