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Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement spécialisé
Objets
001604854
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001605658
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001605659
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001605660
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 3 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 4 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 5 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 18, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 19 et 20 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 21, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 22 et 23 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 24, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 25 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 25bis et 25ter sont adoptés 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 26 à 30 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 31 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 32 et 33 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 3 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 4 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 5 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 18, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 19 et 20 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 21, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 22 et 23 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 24, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 25 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 25bis et 25ter sont adoptés 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 26 à 30 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 31 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 32 et 33 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
001605936
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001605937
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001607337
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001607338
23
Discussion générale - Mme Zrihen, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001607422
34
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001611165
Sanction et promulgation
001607423
Envoi à la sanction
001611167
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°188, pp. 62922.
On
001604851
Dossier