Image
666
Proposition de décret visant à modifier l'article 5 §2 du décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique
Objets
001607315
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001636577
Fin de législature
On
001607097
Dossier