Document PPD 001601048

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Patricia Potigny est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - la commission décide de joindre à l'examen de la proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus - doc. 635 (2017-2018) n° 1, la proposition de décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études - doc. 523 (2016-2017) n° 1 et 2 ainsi que la proposition de décret relatif aux obligations des établissements privés d'enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur - doc. 535 (2017-2018) n° 1 et 2;
- la commission a entendu l'exposé introductif de MM. Culot, Desquesnes et P. Prévot, co-auteurs de la proposition;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos;.

Discussion en commission - - les articles 1 à 10 sont adoptés à l'unanimité des membres présents;
- la proposition de décret est adoptées à l'unanimité des 11 membres présents;
- les propositions de décret n° 523 (2016-2017) et 535 (2017-2018) sont devenues sans objet;
- il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Adjonction - Adjonction de la proposition n°523 (2016-2017).

Adjonction - Adjonction de la proposition n°535 (2017-2018).

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Potigny, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°176, pp. 59330.