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Projet de décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Objets
001602800
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.
001603399
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001603400
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Durenne est désignée en qualité de rapporteuse.
001603401
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de la Ministre Greoli ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos.
001603402
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001603403
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001606147
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001606148
19
Discussion générale - Mme Durenne, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001606162
39
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 0 et 23 voix d'abstention.
001606163
Envoi à la sanction
001608775
Sanction et promulgation
001608776
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°166, pp. 56802.
On
001602797
Dossier