Image
12
Compte rendu intégral - Séance du 9 mars 2016
Objets
001501551
Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
001501268
27ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er
001502472
Intervention du Ministre-Président ce mardi 8 mars à la 31ème session du Conseil des Droits de l'Homme à Genève
001497398
Proposition de résolution relative aux bébés hospitalisés faute de places dans une structure adaptée, dits " bébés parqués "
001497479
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le Comité mixte triangulaire en XVIème session, Aoste 2016
001500233
Proposition de modification du règlement visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes
composées de citoyens tirés au sort et de députés
composées de citoyens tirés au sort et de députés
001498254
Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
001500076
Proposition de décret interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française
001500416
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014 du Fonds Ecureuil
001498265
Projet de décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d' Equipements et de Services Collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
On
10000000203300a
001502820
001505403
Document
1000000020310f4
001502820