Document PJD 001498233

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Catherine Moureaux et Mme Magali Dock sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- A l'unanimité des 13 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et aux Rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mmes Dock et Moureaux, rapporteuses, s'en réfèrent à leur rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen des articles - Adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°87, pp. 20301.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°197 le 8 juillet 2020, pp. 50501.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences.