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Compte rendu intégral - Séance du 24 février 2016
Objets
001498311
Position de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur le préaccord européen sur le Brexit
001499796
Réaction des directeurs face à des missions qui ne sont pas les leurs
001499024
Rapport sur la pauvreté infantile et juvénile en Fédération Wallonie-Bruxelles
001499128
Proposition de résolution relative à l'encadrement dans les Centres PMS
001498010
Proposition de décret relative à la formation des enseignants à l'interculturalité
001499817
Courrier du 9 février adressé par le Ministre aux directeurs des télévisions locales
001499950
Proposition de modification du règlement visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires par les membres qui exercent une fonction de représentation
001495522
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne, habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent
001498014
Proposition de décret relative à la non remise en cause du caractère scientifique de la connaissance
001498254
Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
001613391
Rapport sur la pauvreté infantile et juvénile en Fédération Wallonie-Bruxelles
001499414
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année 2015
001505400
Décès d'un ancien membre du parlement, M. Jean-Pierre DETREMMERIE
001497998
Proposition de résolution demandant une évaluation de l'opposition à certains pans de l'enseignement ou activités scolaires en Communauté française
001499805
Avenir de la formation en soins infirmiers dans le secondaire professionnel complémentaire
001498265
Projet de décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d' Equipements et de Services Collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
001499119
Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
001497479
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le Comité mixte triangulaire en XVIème session, Aoste 2016
001498006
Proposition de décret relative à l'interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires par les élèves de l'enseignement officiel organisé ou subventionné par la Communauté française
001498002
Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes qui en dépendent
On
100000002030083
001497054
001499010
Document
10000000203002f
001497054