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Proposition de résolution relative à l'encadrement dans les Centres PMS
Objets
001499904
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001540015
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001540016
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Stommen est désignée en qualité de rapporteuse.
001540017
Discussion en commission - La discussion a été entamée.
001636520
Fin de législature
On
001499128
Dossier