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Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année 2015
Objets
001499439
Rapport d'activités - Ce rapport ne fait pas l'objet d'une publication.
Il peut être consulté au Greffe du Parlement de la Communauté française.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus.].
Il peut être consulté au Greffe du Parlement de la Communauté française.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus.].
001499691
Envoi en commission - Le rapport d'activités a été envoyé, pour information, à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
Ce rapport peut être consulté au Greffe du Parlement de la Communauté française.
Ce rapport peut être consulté au Greffe du Parlement de la Communauté française.
001636634
Fin de législature
On
001499414
Désactivé
Autre