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Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
Objets
001498257
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001499405
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001499406
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001499407
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Milquet.
- La discussion générale et des articles sont closes.
- Les articles 1 à 3 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- La discussion générale et des articles sont closes.
- Les articles 1 à 3 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
001499409
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001499410
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001502568
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001502569
17
Discussion générale - Mme Zrihen, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001502678
25
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001502995
Envoi à la sanction
001508764
Sanction et promulgation
001508765
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°114, pp. 26923.
On
001498254
Dossier