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hemicycle
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Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le Comité mixte triangulaire en XVIème session, Aoste 2016
Objets
001497480
Résolution(s) - Résolution adoptée par le Comité mixte triangulaire en XVIème session, Aoste 2016.
001497481
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Séance du 9 mars 2016.
001505791
24
Discussion - Mme Emmery, rapporteuse, fait un rapport oral.
001502618
24
Rapport oral
001502621
25
Adoption
On
001497479
Désactivé
Autre