hemicycle
240
Proposition de décret relative à la non remise en cause du caractère scientifique de la connaissance
proposition de décret
Françoise Bertieaux
Alain Destexhe
Gilles Mouyard
Jacques Brotchi
Georges-Louis Bouchez
religion et/ou laïcité (enseignement)
éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
sciences et/ou disciplines scientifiques
discrimination
principes fondamentaux et/ou objectifs de l'enseignement
2015-2016
Objets
001498015
Document PPD 001498016
Françoise Bertieaux
Alain Destexhe
Gilles Mouyard
Jacques Brotchi
Georges-Louis Bouchez
Proposition de décret - Dépôt.
001499007
Document CRI 001497054
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001499008
Document CRI 001497054
5
Prise en considération
001499010
Document CRI 001497054
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001636519
Fin de législature
001638305
Document CRI 001638341
6
Relèvement de caducité
001638415
Dépôt - Voir la proposition n°14 (2019-2020).
On
001498014
Dossier