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Compte rendu intégral - Séance du jeudi 12 novembre 2015
Objets
001485580
Proposition de résolution visant à encourager la promotion du sport féminin en Fédération Wallonie-Bruxelles
001486402
Rapport annuel 2014 de la Dette publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française de Belgique
001485431
Contenu et la concrétisation de l'Accord de coopération culturelle entre la Communauté flamande et la Fédération Wallonie-Bruxelles
001485797
Proposition de résolution sur la mise en oeuvre de la législation relative
aux conseillers en prévention
aux conseillers en prévention
001485574
Rapport d'activités de l'Institut de la formation en cours de carrière pour l'année 2014
001486953
Débat d'actualité sur "le Décrochage scolaire et services d'accrochage scolaire"
001481952
Projet de décret de la Communauté française modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
001485305
Présentation de l'accord de coopération à Flagey et concrétisation de l'accord de coopération culturelle avec la Communauté flamande
001485726
Débat thématique sur l' "Accord de coopération et partenariat culturel avec la Flandre"
001485045
Proposition de décret instaurant une concertation obligatoire et préalable entre le Gouvernement de la Communauté française et le Parlement de la Communauté française pour la détermination de la dotation du Parlement à charge du budget général des dépenses de la Communauté française
001486723
Proposition de décret permettant aux régies communales autonomes de bénéficier de subsides pour les infrastructures culturelles
001485397
Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2014
001485731
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement
001486188
Contrôle du Compte général de la Communauté française pour l'année 2014
001473843
Proposition de résolution relative au soutien et au développement du financement participatif (crowdfunding) non spéculatif en Fédération Wallonie-Bruxelles
001476069
Proposition de résolution visant le soutien et le développement du Crowdfunding en Fédération Wallonie-Bruxelles
001488984
Proposition de résolution relative au soutien et au développement du financement participatif (crowdfunding) non spéculatif en Fédération Wallonie-Bruxelles
Proposition de résolution visant le soutien et le développement du Crowdfunding en Fédération Wallonie-Bruxelles
Proposition de résolution visant le soutien et le développement du Crowdfunding en Fédération Wallonie-Bruxelles
001486183
24ème Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2011 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2011
001480886
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission Communautaire Française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels
001485470
Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa XXVème session, Québec, octobre 2015
001485326
Accord culturel avec la Communauté flamande : le cas de l'Agenda Magazine
001486836
Proposition de décret relative à l'évaluation des activités d'apprentissage
001486251
Proposition de résolution relative aux sanctions disciplinaires des enseignants de religion
001486238
Proposition de décret modifiant le Décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de medias audiovisuels, en vue de renforcer l'attention sur l'égalité entre les femmes et les hommes
On
100000002026062
001486546
001488707
Document
100000002025021
001487926