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Contrôle du Compte général de la Communauté française pour l'année 2014
Objets
001486189
Rapport - Rapport de la Cour des Comptes en vertu de l'article 44 du dispositif du décret du 18.12.2013 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014.
001486190
Envoi en commission - Envoi en commission Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001489927
Désignation d'un rapporteur - M. Drèze est désigné en qualité de rapporteur.
001489928
Discussion - La commission a entendu un exposé de MM. Place et Tilly, représentants de la Cour des comptes ainsi que la réponse du Ministre A. Flahaut.
La discussion est close.
La discussion est close.
001489929
Confiance au rapporteur - La commission fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
On
001486188
Désactivé
Autre