Document DG-PPR 001473843

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. François Devillers est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, la commision a décidé d'examiner conjointement les propositions de résolution 152 et 161.
La commission a entendu la présentation du développement du doc 152, par Mme Poulin et du doc 161 par M. Bouchez.
La discussion générale conjointe est close.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion conjointe - M. Devillers, rapporteur.
Discussion conjointe avec la proposition de résolution visant le soutien et le développement du crowdfunding en Fédération Wallonie-Bruxelles (doc.161 (2014-2015)).

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 23 et 8 voix d'abstention.

Envoi au Président du Gouvernement