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Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Objets
001475493
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001483469
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001483470
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. François Devillers est désigné en qualité de rapporteur.
001483471
Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, la commision a décidé d'examiner conjointement les propositions de résolution 152 et 161.
La commission a entendu la présentation du développement du doc 152, par Mme Poulin et du doc 161 par M. Bouchez.
La discussion générale conjointe est close.
La commission a entendu la présentation du développement du doc 152, par Mme Poulin et du doc 161 par M. Bouchez.
La discussion générale conjointe est close.
001483478
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 voix contre.
001483479
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001489430
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001489431
Discussion conjointe - M. Devillers, rapporteur.
Discussion conjointe avec la proposition de résolution visant le soutien et le développement du crowdfunding en Fédération Wallonie-Bruxelles (doc.161 (2014-2015)).
Discussion conjointe avec la proposition de résolution visant le soutien et le développement du crowdfunding en Fédération Wallonie-Bruxelles (doc.161 (2014-2015)).
001489436
32
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 23 et 8 voix d'abstention.
001489437
Envoi au Président du Gouvernement
On
100000002023026
001483733
001483480
Document
001473843