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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 8 juillet
Objets
001473199
Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'Enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la communauté française
001475327
Résultats de l'état des lieux de la délinquance juvénile enregistrée en Région de Bruxelles-Capitale
001463737
Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2014 au 31.12.2014)
001475312
Résultat de l'enquête du Comité des Elèves Francophones sur le harcèlement à l'école
001473218
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2015
001471936
Projet de décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
001473882
Proposition de décret instaurant une nouvelle incompatibilité à la fonction de commissaire du Gouvernement à temps partiel
001474449
Projet de décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'Enseignement
001474839
Rapport d'activités de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse pour l'année 2014
001475330
Plan interfrancophone contre les violences sexistes et intra-familiales
001468369
Projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
001471939
Projet de décret modifiant l'article 10 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditiions d'obtention
001475929
Projet de décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
Proposition de décret relatif à l'instauration d'un examen d'entrée en médecine et en sciences dentaires
Proposition de décret relatif à l'instauration d'un examen d'entrée en médecine et en sciences dentaires
001444801
Proposition de décret relatif à l'instauration d'un examen d'entrée en médecine et en sciences dentaires
001472610
Proposition de décret visant à créer un cours de philosophie et d'histoire de la pensée dans une perspective d'apprentissage citoyen
001475334
Plan inter-francophone 2015-2019 de lutte contre les violences sexistes et intra-familiales
001473895
Proposition de décret modifiant le décret du 03.04.2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport
001473267
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015
001475039
Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - Annexes 1A et 1B qui annulent et remplacent les Annexes 1A et 1B telles qu'adoptées en séance plénière du 20 novembre 2013
001475912
Rapport d'activités Wallonie-Bruxelles International (WBI) 2014
001475315
Publication dans La Libre du 7 juillet de la note d'orientation pour une politique théâtrale renouvelée
001475294
Conséquences pour la Fédération des nouveaux calculs du fédéral (600 millions retrouvés)
001473843
Proposition de résolution relative au soutien et au développement du financement participatif (crowdfunding) non spéculatif en Fédération Wallonie-Bruxelles
001473542
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2014 de l'Office de la naissance et de l'Enfance (ONE)
001474456
Projet de décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française
On
1000000020190a5
001475491
001475403
Document
100000002019046
001475491