Document PPD 001473882

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Patricia Potigny et M. Alain Onkelinx sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - La discussion générale et l'examen des articles sont clos.

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 7 voix contre et 5 voix pour.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Onkelinx et Mme Potigny, corapporteurs, s'en réfèrent à leur rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles - Personne ne demande la parole.

Vote - Sur l'article 1er - 26 oui, 45 non, 11 abstentions - rejeté.

Vote (rejet) - L'article 1er étant rejeté, la proposition de décret est rejetée.