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hemicycle
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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 16 novembre 2016
Objets
001533293
Perte de la gestion du Cirque Royal par le Botanique
001531413
Rapport annuel 2015 de la Dette publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française de Belgique
001533290
Conséquences des attentats sur la culture
001532877
Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape
001533302
Pénurie de médecins au sein des centres de planning familial
001533314
Règlement contre le retard pris par la commune de Forest et validé par l'auditeur du Conseil d'État
001533308
Manque de protuteurs en Fédération Wallonie-Bruxelles
001533296
Crowdfunding et recherche
001533311
Conditions de la fin du redoublement
001533032
Proposition de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
001533317
Prostitution alimentaire
001536364
Dépôt d'une pétition - Association belge de lutte contre la mucoviscidose
001533045
Proposition de résolution relative à la formation à l'orientation scolaire et professionnelle dans l'enseignement supérieur
001473882
Proposition de décret instaurant une nouvelle incompatibilité à la fonction de commissaire du Gouvernement à temps partiel
001533299
Crowfunding en recherche scientifique
001532227
Rapport relatif aux Comptes 2015 des Services administratifs à comptabilité autonome de la Communauté française (SACA)
001533305
Discussions entre le Fédéral et la Fédération concernant le système d'accès aux études de médecine et à un numéro INAMI
001531586
Rapport relatif au Compte général 2015 de la Communauté française
001536518
Eloge funèbre de M. Gaston PAQUE
001529218
Modifications de la composition des commissions
001528936
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle
001530411
Projet de décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle
001536370
Approbation de l'ordre du jour
On
10000000204e091
001533035
001533335
Document
10000000204c0e9
001540147