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Rapport relatif au Compte général 2015 de la Communauté française
Objets
001531587
Rapport - Rapport de la Cour des Comptes en vertu de l'article 44 du dispositif du décret du 17 décembre.2014 contenant le budget des dépenses de la communauté française pour l'année budgétaire 2014.
001532179
Envoi en commission - Envoi en commission Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001751700
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001537646
Désignation d'un rapporteur
001537647
Discussion en commission - - La commission a procédé à un large échange de vues ;
- La discussion est close ;
- La commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La discussion est close ;
- La commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001537650
Clôture des discussions sans vote
001537651
Confiance à la rapporteuse
001537652
Rapport
On
001531586
Désactivé
Autre