Séance Plénière

1. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle (Doc. 344 (2016-2017))<br/> - Rapporteur : Mme Morreale<br/> - Discussion générale - Examen de l'article unique.

2. Projet de décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle (Doc. 351 (2016-2017))<br/> - Rapporteur : Mme Vandorpe<br/> - Discussion générale - Examen des articles.

3. Proposition de décret instaurant une nouvelle incompatibilité à la fonction de commissaire du Gouvernement à temps partiel (Doc. 153 (2014-2015) n°2)<br/> - Rapporteur : Mme Petigny et M. Onkelinx <br/> - Discussion.