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Proposition de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
Objets
001533332
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001636542
Fin de législature
On
001533032
Dossier