Document PJD 001532877

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Nicolas Martin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Demotte, Ministre-Président.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité.
- Le projet de décret est adopté à l'unanimité.
- Confiance a été accordée au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Dépôt

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Martin, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles - Adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 86 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°359, pp. 2092.