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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 30 novembre 2016
Objets
001532877
Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape
001535664
Proposition de résolution visant à encourager une interprétation moins restrictive de la notion " d'épanouissement physique " contenue dans le décret du 8 décembre 2006 permettant de reconnaître une activité comme sportive
001536067
Annonce de ce 30 novembre relative à l'audiodescription des films soutenus par la FWB
001533488
Proposition de décret créant un fonds pour les fournitures scolaires
001533368
Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2017
001534383
Rapport "L'influence du numérique sur les modèles pédagogiques de l'enseignement supérieur"
001536064
Actions entreprises par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour lutter contre le sida à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida
001535651
Projet de décret concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal
001533814
Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l'enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche
001533829
Projet de décret contenant le Budget des recettes pour l'année budgétaire 2017
001533784
Projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017
001613395
Rapport sur l'influence du numérique sur les modèles pédagogiques de l'enseignement supérieur
001535766
Proposition de résolution visant à instaurer un projet "Be Gold" pour les athlètes handicapés
On
100000002050080
001534394
001613396
Document
10000000204e0ff
001558095