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hemicycle
362
Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2017
Objets
001537747
18
Dépôt
001540514
Projet de budget de fonctionnement
001533425
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'odre du jour de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001536279
Désignation d'un rapporteur - M. Lefebvre est désigné en qualité de rapporteur.
001536290
Avis - Avis rendu par la Commission.
001538113
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001538114
47
Discussion générale - M. Lefebvre, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001538919
Examen des littera
001540364
47
Discussion générale
001540365
47
Rappel au règlement
001540366
48
Discussion générale
001540367
48
Examen des littera - Articles adoptés.
001538920
73
Vote par assis et levé - Adoptés.
001538921
73
Adoption
On
001533368
Désactivé
Autre