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hemicycle
370
Proposition de résolution visant à encourager une interprétation moins restrictive de la notion " d'épanouissement physique " contenue dans le décret du 8 décembre 2006 permettant de reconnaître une activité comme sportive
Objets
001535665
Proposition de résolution - Dépôt.
001537955
31
Prise en considération
001536150
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001558557
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001558558
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Gonzalez Moyano est désignée en qualité de rapporteuse.
001558559
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Destexhe, auteur de la proposition de résolution.
- La commission décide de poursuivre l'examen du texte à l'entame de la prochaine session en procédant à des auditions.
001589556
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001589557
Discussion en commission - La commission a procédé aux auditions de :

- M. Raymond Van Melsen, président de la Fédération échiquéenne francophone de Belgique;
- M. Arnaut Kint, avocat ;
- M. Thibault Philippette, chargé de cours à l'UCL ;

Un large échange de vues s'en est suivi.
001591455
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001591460
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dimitri Legasse est désigné en qualité de rapporteur.
001591456
Discussion en commission - - La commission a entendu les présentations de :

o M. Loriaux, journaliste
o M. Lefebvre, président du Conseil supérieur des sports

- Un large échange de vues s'en est suivi.
001624992
Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001636481
Fin de législature
On
001535664
Dossier