Document PJD 001533814

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Serdar Kilic est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a demandé les avis à trois commissions spécialisées :
- demande d'avis à la Commission de l'Education ;
- demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;
- demande d'avis à la Commission de la Culture et de l'Enfance ;
- La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la commission sont clos.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture et de l'Enfance.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Nicolas Martin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt
La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
Conformément à l'article 70, § 1er du Règlement, la commission recommande par 7 voix contre 0 et 2 abstentions, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l'enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.
Il est fait confiance à la Présidente au au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie De Bue et Mme Olga Zrihen sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 1er du Règlement, la Commission recommande, par 7 voix et 5 abstentions, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l'enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, tel qu'amendé.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et aux Rapporteuses pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Anne Lambelin est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Greoli, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La discussion générale et l'examen des articles et s relevant de la compétence de la commission sont clos.
Par 8 voix contre 4, la commission de la Cuture et de l'Enfance recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l'enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche.
A l'unamité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - - La Commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.
- Les articles 1 à 4 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- L'article 5 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 6 est adopté par 8 voix contre 3.
- L'article 7 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 8 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 9 à 26 sont adoptés par 8 voix contre 3.
- L'article 27, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 28 à 34 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- L'amendement n° 1 visant à insérer un nouvel article 34bis est adopté par 8 voix contre 3.
- Les articles 35 à 47 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- L'article 48 est adopté par 8 voix contre 3.
- L'ensemble du projet de décret-programme, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 3.
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Avis d'une commission annexe

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 33 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Amendement(s) en commission

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°23, pp. 13078.