Document PPD 001533488 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Proposition de décret créant un fonds pour les fournitures scolaires

mer 16/11/2016 - 12:00

Objets

001533489

mer 16/11/2016 - 12:00

Proposition de décret - Dépôt.

001536216

mer 30/11/2016 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

001536217

31

mer 30/11/2016 - 12:00

Prise en considération

001536219

mer 30/11/2016 - 12:00

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

001636545

sam 25/05/2019 - 12:00

Fin de législature

On

001533488

Dossier

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