Image
156
Projet de décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française
Objets
001475337
Envoi en commission
001475339
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001475341
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christie Morreale est désignée en qualité de Rapporteuse.
001475344
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Milquet.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Le projet de décret est adopté par 8 voix et 5 contre.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Le projet de décret est adopté par 8 voix et 5 contre.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001475348
Confiance au(x) rapporteur(s)
001476003
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001476004
32
Discussion générale - Mme Morreale, rapporteuse s'en réfère à son rapport écrit.
001476011
45
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 26 et 7 voix d'abstention.
001476012
Envoi à la sanction
001476591
Sanction et promulgation
001476592
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°200, pp. 49330.
On
001474456
Dossier