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Compte rendu intégral - Séance du 14 juillet 2015
Objets
001473199
Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'Enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la communauté française
001474456
Projet de décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française
001475768
Volonté du Ministre-Président de la Région wallonne de délocaliser 15% du personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001476765
Remplacement de deux membres de la Commission permanente de contrôle linguistique
001475379
Comptes de l'exercice 2014 - Rapport sur la régularité des comptes au Bureau présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
001476746
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2015
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015
Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'Enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la communauté française
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015
Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'Enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la communauté française
001473218
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2015
001476762
Désignation de trois membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
001475797
Recours au Conseil d'Etat - marché de la salle d'athlétisme de Louvain-la-Neuve
001474449
Projet de décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'Enseignement
001475777
Quelles seront les conséquences du décret instaurant un filtre aux études de médecine et dentisterie sur la faculté de médecine de l'université de Namur (effectifs, étudiants,...) ?
001473267
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015
001475254
Rapport d'activités du Service général des infrastructures scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 2014
001475771
Projet de transfert d'administrations de la Fédération vers la Wallonie
001475774
Situation du journaliste Ali Lmrabet et la liberté d'expression au Maroc
On
10000000201a063
001476205
001476766
Document
10000000201a062
001440365