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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2015
Objets
001473572
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001474775
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001474776
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christine Poulin est désignée en qualité de rapporteuse.
001474777
Discussion en commission - La commission a entamé la discussion.
001475259
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001475260
Discussion en commission - La discussion est close.
001475261
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 2 abstentions.
001475262
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001475730
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001475733
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Ce projet de décret a été examiné conjointement avec les projets de décret n° 147 et 149.
Mme Poulin et M. Drèze s'en réfèrent à leur rapport écrit.
Mme Poulin et M. Drèze s'en réfèrent à leur rapport écrit.
001476750
31
Examen et vote de l'article unique - Mme Poulin et M. Drèze s'en réfèrent à leur rapport écrit.
001475991
42
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 11 et 22 voix d'abstention.
001635287
Sanction et promulgation
001635289
42675
Décret
001476000
Envoi à la sanction
001635288
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°96, pp. 42675.
On
001473218
Dossier