Document PJD 001473199

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Benoit Drèze est désigné en qualité de rapporteur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture et de l'Enfance.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Moinnet est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La discussion et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
Conformément à l'article 70, § 1er du Règlement, par 8 voix et 3 abstentions, la commission recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marie-Martine Schyns est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Milquet
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 1er du Règlement, la Commission recommande, par 8 voix contre 4, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la communauté française.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nadia El Yousfi est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La discussion générale est close.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - La commission a procédé à la lecture des avis des trois commissions concernées.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Ce projet de décret a été examiné conjointement avec les projets de décret n° 148 et 149.
Mme Poulin et M. Drèze s'en réfèrent à leur rapport écrit.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 32 et 1 voix d'abstention.

Justification de vote - Justification d'une abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Réponse du ministre

Réplique(s)

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°210, pp. 52696.