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subsides sociaux dans l'enseignement supérieur

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Loi du 03/08/1960, MB du 23-08-1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés et Décret de la Communauté française du 5/08/95, MB du 01/09/1995, fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, titre 7

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