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Comptes de l'exercice 2014 - Rapport sur la régularité des comptes au Bureau présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Objets
001475380
Rapport de vérification - Le rapport sur la régularité des comptes présenté par MM. Knaepen et Mottard est approuvé à l'unanimité des membres présents et les comptes sont apurés.
001476077
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001475382
Approbation du rapport de vérification - Le Bureau du Parlement approuve les conclusions du rapport et ordonne que le rapport sur la régularité des comptes au Bureau, le rapport de vérification et la décision du Bureau soient distribués au Parlement. Seul le rapport sur la régularité des comptes fera l'objet d'une publication.
On
001475379
Désactivé
Autre