hemicycle
158
Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - Annexes 1A et 1B qui annulent et remplacent les Annexes 1A et 1B telles qu'adoptées en séance plénière du 20 novembre 2013
Statut des agents du Parlement
statut administratif (fonction publique)
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
personnel
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
2014-2015
Objets
001475440
Document CRI 001475491
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001475456
Document CRI 001475491
32
Discussion générale
001475944
Document CRI 001475491
32
Christos Doulkeridis
Intervention
001475457
Document CRI 001475491
34
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 0 et 10 voix d'abstention.
001475459
Document CRI 001475491
34
Christos Doulkeridis
Justification de vote
001475945
Document CRI 001475491
34
Christiane Vienne
Intervention
001475946
Document CRI 001475491
34
Marie-Martine Schyns
Intervention
001612826
Publication au Moniteur belge - Publication sous forme de communiqué - Moniteur n°210 du 14 août 2015, page 52777.
On
001475039
Désactivé
Autre