Document PJD 001471936

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Catherine Moureaux est désignée en qualité de rapporteuse.

Adjonction - Adjonction de la proposition n°40 (2014-2015).

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt sur le projet de décret et l'exposé introductif de M. Brotchi sur la proposition de décret;
- la discussion générale est close;
- la discussion des articles est close;
- l'article 1er est adopté à l'unanimité des membres présents;
- l'article 2 est adopté par 7 voix et 5 abstentions;
- les articles 3 à 9 sont adoptés par 7 voix contre 5;
- les articles 10 à 14 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions;
- l'amendement n° 1 insérant un article 15 est adopté par 7 voix et 5 abstentions;
- l'amendement n° 2 insérant un article 16 est adopté par 7 voix contre 5;
- l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix contre 5;
- à la suite du vote sur le projet de décret, la proposition de décret est devenue sans objet;
- il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - La proposition n°40 (2014-2015) est jointe au dossier n°140 (2014-2015).

Examen et vote des articles - Adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 8 et 2 voix d'abstention.

Justification de vote

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°183, pp. 48066.