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hemicycle
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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 juin 2015
Objets
001467994
Projet de décret portant assentiment à l 'Accord de Coopération du 18 février 2015 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles - Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents
001475542
Accueil d'une délégation de l'Athénée Royal Liège Atlas
001468538
Projet de décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
001469011
Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
001472990
Mesures anti-radicalisation dans les maisons de jeunes et les prisons
001472977
Derniers développements dans le dossier du Stade national et leurs conséquences sur le sport en Communauté française
001475519
Approbation de l'ordre du jour
001472967
Rapport annuel de l'UNICEF sur les objectifs du Millénaire
001468508
Projet de décret portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, et le Protocole additionnel, faits à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l'impôt sur les exploitations et les impôts fonciers, signée à Vienne le 29 décembre 1971
001468503
Projet de décret portant assentiment au protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Nagoya le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe
001470593
Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2014 de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
001467619
Proposition de résolution relative au soutien au Docteur Denis MUKWEGE et à son combat en faveur de la lutte contre les violences sexuelles dans l'Est du Congo
001475545
Création d'une commission spéciale relative aux épreuves externes
001471013
Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Audiovisuel pour l'année 2014
001471936
Projet de décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
001472973
Capsules culturelles "C'est cult" de la RTBF
001472953
Position du gouvernement sur l'organisation des dispenses du cours philosophique
001472961
Hygiène des crèches de l'Irsia critiquée
001468541
Projet de décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
001472341
Proposition de résolution visant à réformer les études de la santé
001471939
Projet de décret modifiant l'article 10 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditiions d'obtention
001468528
Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987
001468525
Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 17 mai 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kigali le 16 avril 2007
001475551
Remise du prix du Parlement pour la démocratie et les droits de l'homme (décret du 30 avril 2015) - Docteur Mukwege
001468544
Projet de décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014
001468521
Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 19 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993
001472964
Quel bilan des jours "blancs et verts" ?
001472980
Avenir compromis du mémorial Van Damme à Bruxelles
001472987
Déclaration du ministre dans la DH sur les synergies entre sport de haut niveau et sport pour tous
001472970
Expérience pilote dans le cadre de l'alternance avec des jeunes de 2ème et 3ème secondaires à Pâques 2016
001468534
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat, autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 16 février 2010
001472984
Pas de coureur belge francophone sur les routes du Tour cette année
001472956
Conséquences pour les acteurs de l'enseignement des divergences au sein du gouvernement
001470719
Proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subventions de la Loterie nationale
On
100000002018075
001473152
001475548
Document
100000002017082
001473152