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Proposition de décret modifiant le décret du 03.04.2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport
Objets
001475362
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001624986
Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001483720
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Sports.
001483721
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Defrang-Firket est désignée en qualité de rapporteuse.
001483723
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. Puget, auteur de la proposition de décret.
La discussion est suspendue.
La discussion est suspendue.
001509180
Envoi en commission - Proposition transférée en Commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001636476
Fin de législature
On
001473895
Dossier