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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 27 mai 2015
Objets
001467994
Projet de décret portant assentiment à l 'Accord de Coopération du 18 février 2015 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles - Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents
001469835
Proposition de résolution relative au soutien de la paix et de la démocratie et suivi du processus électoral au Burundi
001467689
Proposition de résolution relative au soutien de la paix et de la démocratie et suivi du processus électoral au Burundi
001466797
Proposition de résolution relative au soutien de la paix et de la démocratie et suivi du processus électoral au Burundi
001466914
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.
001471082
Proclamation des résultats du concours du parlement "Les maux des mots"
001468432
Rapport de l'inspection, à quoi l'école défavorisée utilise-t-elle ses sous ?
001468004
Rapport d'activités de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant pour l'année 2014
001467619
Proposition de résolution relative au soutien au Docteur Denis MUKWEGE et à son combat en faveur de la lutte contre les violences sexuelles dans l'Est du Congo
001468081
Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Education aux Médias pour l'année 2014
001468369
Projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
001473895
Proposition de décret modifiant le décret du 03.04.2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport
001467998
Proposition de résolution relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA)
On
100000002014080
001468700
001470934
Document
1000000020130cc
001468700