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Projet de décret portant assentiment à l 'Accord de Coopération du 18 février 2015 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles - Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents
Objets
001469850
Projet de décret
001469852
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance. (décision de la Conférence des Présidents du 4 juin2015).
001473639
4
Envoi en commission - Changement de commission : envoi en commission de la Culture et de l'Enfance. (décision de la Conférence des Présidents du 4 juin 2015).
001471142
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001471143
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Catherine Moureaux est désignée en qualité de rapporteuse.
001471144
Discussion en commission - La discussion de l'article unique et la discussion générale sont closes.
001471145
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001471146
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001473096
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001473097
10
Discussion générale - La rapporteuse Mme Moureaux s'en réfère à son rapport écrit.
001473100
41
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001473101
Envoi à la sanction
001476188
Sanction et promulgation
001476189
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°188, pp. 46888.
On
001467994
Dossier