Document CRI 001470782

Projet de décret portant assentiment à l 'Accord de Coopération du 18 février 2015 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles - Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents

Projet de décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel ( 2014)

Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Réforme de l'encadrement différencié

Situation des études vétérinaires

Doléances de l'interfédération de l'Aide à la Jeunesse

Projet de décret portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, et le Protocole additionnel, faits à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l'impôt sur les exploitations et les impôts fonciers, signée à Vienne le 29 décembre 1971

Interdiction du redoublement en troisième maternelle

Proposition de résolution visant à l'organisation d'assises de la laïcité.

Réforme du financement de l'enseignement différencié

Projet de décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

Ordre des travaux

Prise en charge des jeunes radicalisés

Proposition de résolution visant à instaurer un module de " préparation à l'entretien d'embauche " dans le troisième degré de l'enseignement secondaire

Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987

Interpellation de l'Inter-Fédération de l'Aide à la jeunesse relative àla concertation sur le futur décret de l'aide à la jeunesse ainsi que sur les retards des subventions

Alerte de l'Inter-Fédérations de l'Aide à la jeunesse

Formation en radicalisation

Débat thématique sur la "Réforme de l'encadrement différencié"

Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 17 mai 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kigali le 16 avril 2007

Approbation de l'ordre du jour

Projet de décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014

Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 19 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993

Conséquences de la réforme APE

Formation du plan de lutte contre la radicalisation

Débat thématique sur le "Plan anti-radicalisation : mise en place des formations dans le secteur de l'aide à la jeunesse"

Interdiction du redoublement en maternelle

Rapport de l'inspection sur le budget de l'encadrement différencié

Craintes des radios indépendantes face au passage à la radio numérique

Transition radiophonique numérique

Relations difficiles entre les accueillantes autonomes namuroises et l'ONE

Politisation de l'image des Diables

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat, autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 16 février 2010

Proposition de résolution relative au développement de l'éducation financière et à la consommation responsable

Missive de MM. Demotte et Madrane à propos du sort des enfants roms à la rue

Retards de paiement et non-concertation du secteur de l'aide à la jeunesse

Proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subsides de la Loterie Nationale

Médecine vétérinaire : positions divergentes

Etudes en médecine vétérinaire

Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique relatif à l'année 2014

Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.

Projet de décret portant assentiment au protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Nagoya le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe