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Débat thématique sur la "Réforme de l'encadrement différencié"
Objets
001470615
16
Intervention - Communication de la décision de la Conférence des Président du 10.06.2015 d'accorder une dérogation exceptionnelle à l'art.82 bis qui permet à la Ministre Milquet une présentation chiffrée avant le débat.
001470613
16
Intervention - Interventions relatives aux disposition de l'art. 82 bis du Règlement.
001470616
16
Intervention - Interventions relatives aux disposition de l'art. 82 bis du Règlement.
On
001469938
Désactivé
Autre