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Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Objets
001469355
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001470396
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001470397
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.
001470450
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Les articles 2 et 3 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
Les articles 4 à 9 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 10 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
Les articles 11 à 17 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 18 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
Les articles 19 à 27 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 28 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
L'article 29 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 30 est adopté par 8 voix contre 4.
Les articles 31 à 33 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
Les articles 34 à 36 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 37 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Les articles 2 et 3 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
Les articles 4 à 9 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 10 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
Les articles 11 à 17 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 18 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
Les articles 19 à 27 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 28 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
L'article 29 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 30 est adopté par 8 voix contre 4.
Les articles 31 à 33 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
Les articles 34 à 36 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 37 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
001470451
Discussion en commission - Les articles 38 à 41 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 42 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
L'article 43 est adopté par 8 voix et 2 abstentiions.
L'article 44 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
L'article 45 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 46 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
Les articles 47 à 49 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 50 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
Les articles 51 à 54 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
Les articles 55 à 57 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions.
L'article 58, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Les articles 59 à 62 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
Les articles 63 à 69 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions.
Les articles 70 à 76 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
L'article 42 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
L'article 43 est adopté par 8 voix et 2 abstentiions.
L'article 44 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
L'article 45 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 46 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
Les articles 47 à 49 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 50 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
Les articles 51 à 54 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
Les articles 55 à 57 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions.
L'article 58, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Les articles 59 à 62 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
Les articles 63 à 69 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions.
Les articles 70 à 76 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001471583
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 2 abstentions.
001471587
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001473106
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001473108
10
Discussion générale - La rapporteuse Mme Kapompolé s'en réfère à son rapport écrit.
001637173
Fin de législature
On
001469011
Dossier