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Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.
Objets
001467259
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001468050
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001468051
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie De Bue est désignée en qualité de rapporteuse.
001468069
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Milquet.
- La discussion générale et des articles sont closes.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- A l'unanimité des 13 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et des articles sont closes.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- A l'unanimité des 13 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001468070
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001468071
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001470630
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001470631
15
Discussion générale - La rapporteuse, Mme De Bue, s'en réfère à son rapport écrit.
001470746
34
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001470748
35
Intervention - Intervention relative à l'absence du gouvernement au vote.
001470747
Envoi à la sanction
001473929
Sanction et promulgation
001473930
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°166, pp. 37682.
On
001466914
Dossier